{"id":179207,"date":"2023-08-28T11:36:18","date_gmt":"2023-08-28T09:36:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ab-alternative.com\/?page_id=179207"},"modified":"2023-09-11T11:57:05","modified_gmt":"2023-09-11T09:57:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ab-alternative.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Avant de continuer sur ce site web (le “Site web<\/strong>“), veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (les “Conditions d’utilisation<\/strong>“). Les Conditions d’utilisation et toute autre condition qui appara\u00eet sur la page \u00e0 partir de laquelle vous avez \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 vers ces Conditions d’utilisation r\u00e9gissent votre utilisation du Site web. En acc\u00e9dant au Site web, chaque utilisateur reconna\u00eet et accepte les Conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

PRODUITS D’INVESTISSEMENT <\/strong><\/p>\n

Les produits d’investissement pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site web (les “Produits d’investissement<\/strong>“) sont d\u00e9crits de mani\u00e8re r\u00e9sum\u00e9e uniquement. Chaque Produit d’investissement est soumis \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques suppl\u00e9mentaires (les “Conditions sp\u00e9cifiques<\/strong>“), qui s’appliqueront en plus de ces Conditions d’utilisation. En cas d’incoh\u00e9rence, les Conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vaudront.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT, JURIDIQUE, FISCAL OU AUTRE <\/strong><\/p>\n

Les informations contenues sur le Site web ont \u00e9t\u00e9 produites par ARAB BANK (SWITZERLAND) LTD (“ABS<\/strong>“) avec le plus grand soin et sur la base d’informations accessibles au public, de donn\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9es en interne et d’autres sources r\u00e9put\u00e9es fiables. Les informations sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement. Les investisseurs potentiels dans tout Produit d’investissement ne doivent pas consid\u00e9rer les informations contenues sur le Site web comme des conseils en mati\u00e8re juridique, fiscale ou d’investissement. Les investisseurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter leurs propres conseillers professionnels avant de prendre toute d\u00e9cision concernant l’acquisition, la d\u00e9tention ou la vente d’un investissement dans tout Produit d’investissement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

PAS D’OFFRE OU DE SOLICITATION<\/strong> <\/span><\/p>\n

Rien dans ce document ne constitue ou ne fait partie d’une offre de souscrire ou d’acheter, ou une invitation ou une incitation ou une sollicitation d’une offre de souscrire ou d’acheter, des valeurs mobili\u00e8res dans tout Produit d’investissement ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale d’entreprendre toute activit\u00e9 d’investissement. Rien dans ce document ne constitue la base d’un contrat ou d’un engagement quelconque. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, chaque Produit d’investissement ne sera offert qu’au Luxembourg et dans les pays o\u00f9 ledit Produit d’investissement est soit enregistr\u00e9, soit autoris\u00e9 pour la distribution (actuellement uniquement en Suisse). Rien de ce qui est contenu dans ce document ne constitue une offre ou une sollicitation \u00e0 quiconque dans une juridiction o\u00f9 une telle offre n’est pas l\u00e9gale ou \u00e0 quiconque il est ill\u00e9gal de faire une telle offre ou sollicitation. Il incombe \u00e0 chaque personne qui acc\u00e8de et utilise le Site web de se tenir inform\u00e9e et de se conformer \u00e0 de telles restrictions. Lorsque de telles restrictions s’appliquent, les utilisateurs ne doivent pas acc\u00e9der au Site web. De plus, la divulgation de toute information et l’offre de Produits d’investissement \u00e0 la vente peuvent \u00eatre davantage restreintes par les lois et r\u00e9glementations locales de certains pays, en particulier de telles activit\u00e9s sont ill\u00e9gales dans de nombreux pays o\u00f9 les autorit\u00e9s de supervision locales n’ont pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es en cons\u00e9quence ou les autorisations requises n’ont pas \u00e9t\u00e9 obtenues. Cela s’applique en particulier aux citoyens ou r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique. Les informations contenues sur le Site web, ainsi que toute copie de celles-ci, ne peuvent \u00eatre envoy\u00e9es, prises en compte ou distribu\u00e9es aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique ou \u00e0 tout citoyen ou r\u00e9sident de ce pays. Les Produits d’investissement d\u00e9crits de mani\u00e8re r\u00e9sum\u00e9e dans le pr\u00e9sent document sont soumis \u00e0 d’autres conditions telles qu’\u00e9nonc\u00e9es dans leurs documents d’offre et constitutifs respectifs. Les investissements dans tout Produit d’investissement ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que sur la base de la derni\u00e8re version des documents d’offre dudit Produit d’investissement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, telle qu’approuv\u00e9e par l’autorit\u00e9 de r\u00e9glementation comp\u00e9tente.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

INVESTISSEURS ADMISSIBLES<\/strong> <\/span><\/p>\n

Les Produits d’investissement peuvent ne pas \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 la vente ou disponibles pour les r\u00e9sidents de certains pays ou pour certaines cat\u00e9gories d’investisseurs. Les informations contenues sur le Site web s’adressent uniquement aux investisseurs professionnels (au sens de la Directive 2014\/65\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mai 2014 sur les march\u00e9s d’instruments financiers, telle que modifi\u00e9e), aux investisseurs bien inform\u00e9s (au sens de la loi luxembourgeoise du 13 f\u00e9vrier 2007 relative aux fonds d’investissement sp\u00e9cialis\u00e9s, telle que modifi\u00e9e) et\/ou aux investisseurs qualifi\u00e9s (conform\u00e9ment \u00e0 la loi suisse sur les placements collectifs du 23 juin 2006, telle que modifi\u00e9e).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

PERFORMANCE<\/strong> <\/span><\/p>\n

Toute information sur le Site web concernant la performance de tout Produit d’investissement se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des performances pass\u00e9es et ne constitue pas une indication de la performance future de ce Produit d’investissement ou de tout autre Produit d’investissement. Il est soulign\u00e9 que les investissements dans tout Produit d’investissement sont soumis \u00e0 de nombreux facteurs de risque tels que d\u00e9crits dans les documents d’offre pertinents du Produit d’investissement. En tout \u00e9tat de cause, les performances pass\u00e9es ne constituent en aucun cas une d\u00e9claration officielle ou une recommandation par ABS. Les performances pass\u00e9es affich\u00e9es sur ce Site web sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement et ne sont pas des indicateurs fiables de performances futures. La valeur d’un investissement dans tout Produit d’investissement peut augmenter comme diminuer, et il existe une possibilit\u00e9 de perte totale ou partielle du capital investi.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong> <\/span><\/p>\n

L’utilisation de toute information ou mat\u00e9riel disponible sur ce Site web rel\u00e8ve enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de chaque utilisateur. ABS et ses fournisseurs de donn\u00e9es excluent express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 dans toute la mesure permise par les lois et r\u00e9glementations applicables pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s, de l’utilisation ou de la navigation sur le Site web et de l’utilisation des informations qui y sont contenues. Il incombe \u00e0 chaque utilisateur de veiller \u00e0 ce que tout Produit d’investissement, service ou information disponible sur ce Site web r\u00e9ponde aux besoins sp\u00e9cifiques de cet utilisateur. De plus, ABS exclut toute responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant directement ou indirectement de toute manipulation du syst\u00e8me EDP de l’utilisateur par des parties non autoris\u00e9es. Les utilisateurs doivent \u00eatre conscients du danger des virus, des logiciels malveillants et des logiciels espions, ainsi que de la possibilit\u00e9 d’attaques cibl\u00e9es de pirates informatiques. Il est conseill\u00e9 d’installer un logiciel antivirus constamment mis \u00e0 jour pour pr\u00e9venir les infections. Les e-mails provenant d’exp\u00e9diteurs inconnus ainsi que toute pi\u00e8ce jointe inattendue ne doivent jamais \u00eatre ouverts. Ni ABS ni aucun tiers ne fournissent de garantie ou de garantie quant \u00e0 l’exhaustivit\u00e9, \u00e0 l’actualit\u00e9 ou \u00e0 l’ad\u00e9quation des informations fournies ici.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

MODIFICATIONS ET R\u00c9SILIATION <\/strong><\/span><\/p>\n

ABS se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications ou des ajouts et d’interrompre ou de r\u00e9silier le Site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DROIT D’AUTEUR<\/strong> <\/span><\/p>\n

Le Site web est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur et est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’ABS. Les utilisateurs ne doivent pas divulguer, reproduire (en totalit\u00e9 ou en partie) ou utiliser, \u00e0 des fins publiques ou commerciales, une partie du Site web ou toute information qui y est contenue sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d’ABS.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/span><\/p>\n

ABS ne collecte pas les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du Site web, \u00e0 l’exception des donn\u00e9es d’identification \u00e9lectronique (par exemple, l’adresse IP) fournies par le navigateur des utilisateurs et gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies utilis\u00e9s par le Site web dans notre Politique en mati\u00e8re de cookies (y compris des informations sur la gestion des cookies). ABS ne traitera ces donn\u00e9es que dans le cadre de l’analyse du trafic du Site web, de l’am\u00e9lioration du Site web et de la v\u00e9rification de l’acceptation par l’utilisateur des Conditions d’utilisation. ABS prot\u00e8ge votre vie priv\u00e9e et vos donn\u00e9es personnelles en mettant en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps qu’elles sont n\u00e9cessaires ou requises pour les finalit\u00e9s pr\u00e9vues, sous r\u00e9serve des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux. ABS ne divulguera pas les donn\u00e9es personnelles pertinentes \u00e0 des tiers. En cliquant sur “Je comprends et j’accepte” ci-dessous, vous acceptez ce traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Conform\u00e9ment aux lois europ\u00e9ennes et luxembourgeoises sur la protection des donn\u00e9es, chaque utilisateur dispose des droits suivants en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (les “Droits de protection des donn\u00e9es<\/strong>“) :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n